2 jours (14 heures)
PUBLIC :
Soignants, médico-techniques, administratif
OBJECTIFS :
- Connaitre le dispositif réglementaire et sa mise en œuvre
- Améliorer l’accès au dossier médical
- Gérer les réclamations et les plaintes
PROGRAMME :
- Le cadre juridique du secret
- La définition, le fondement et le caractère du secret
- Les droits, les obligations et dérogations
- Les relations avec le secret, la justice et la police
- Les droits du malade et le secret
- Le droit d’accès au dossier patient : réglementation et jurisprudence
- Les recommandations de bonnes pratiques
- L’organisation à mettre en œuvre au sein des établissements et structures